Question écrite n° 28663 :
A 32

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle de la commission particulière du débat public pour le projet d'autoroute A 32. Les responsables de cette commission ont déjà organisé plusieurs réunions. Par contre, la diffusion de l'information a un certain retard. Des élus directement intéressés n'ont par exemple reçu le dossier que plusieurs semaines après sa première communication lors d'une réunion publique à la préfecture. Par ailleurs, plusieurs responsables d'association, par exemple l'association Bon sens citoyen, ont sollicité une documentation entre le 20 et 30 mars, et on leur a indiqué que les demandes étaient traitées par une société parisienne et que de ce fait ils n'obtiendraient satisfaction qu'à partir de la mi-avril. Le débat public se déroulant au cours d'une période de temps limitée, il en résulte une gêne évidente pour les responsables associatifs qui souhaitent y participer. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible d'assurer une meilleure coordination.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

partager