Réponse publiée le 5 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rôle de la commission particulière du débat public pour le projet d'autoroute A 32. Elle tient, au préalable, à rappeler que la Commission nationale du débat public est une commission indépendante et que, dès lors, elle est maîtresse de l'organisation de ses travaux. Pour autant, la ministre ne doute pas que cette commission, et les commissions particulières qu'elle constitue pour l'organisation de chaque débat, font preuve de la plus grande efficacité pour assurer une diffusion rapide des différents documents constituant les pièces du débat. Au cas d'espèce, cela est d'ailleurs confirmé par les informations recueillies auprès de la commission particulière du débat public pour le projet d'autoroute A 32. En effet, la remise du dossier du débat aux élus lors de la réunion tenue à la préfecture de la région Lorraine le 9 mars 1999 ne saurait être considérée comme tardive puisque cette réunion constituait la réunion de lancement du débat. Quant au retard dans l'envoi de la documentation à l'association « Bon sens citoyen », s'il est partiellement exact, il n'était pas imputable de la commission particulière du débat public. En effet, la commission a transmis immédiatement à l'association concernée le dossier du débat à la fin du mois de mars 1999. Seules les fiches techniques, qui constituaient une annexe de ce dossier, n'ont pu lui être transmises qu'à la fin du mois d'avril 1999, la commission n'ayant reçu ces fiches en provenance du maître d'ouvrage que le 26 avril.