Question écrite n° 28665 :
gestion

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur son intention de mettre en place un « correspondant fiscal unique » afin de répondre aux questions des contribuables. Il lui demande quel sera le coût de cette opération.

Réponse publiée le 12 juillet 1999

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vient d'engager une nouvelle phase de réforme visant à donner la priorité aux usagers du service public, en simplifiant leurs relations avec l'administration et en leur apportant un meilleur service à moindre coût. Cette orientation se traduira par la mise en place pour chaque contribuable - particulier, PME ou grande entreprise - d'un correspondant fiscal unique. Une mission d'expertise a été confiée à MM. Paul Champsaur, président du comité des directeurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, afin de préciser avant la fin de l'année les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Cette opération se réalisera par des mesures de rationalisation et de clarification des compétences et de l'organisation des différentes directions du ministère. Bénéfique pour l'usager et facteur d'enrichissement des tâches pour les agents, elle devrait donc parallèlement dégager à terme des économies significatives.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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