durée du travail
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que la mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures risque de poser aux entreprises soumises au droit local d'Alsace-Moselle. Il semble en effet que l'interprétation du droit local pose problème quant à la nature des jours fériés à prendre en compte pour l'annualisation du temps de travail. Dans la mesure où la deuxième loi sur les 35 heures est en préparation, il serait indispensable que des dispositions particulières puissent être prises pour que l'on tienne compte de cette situation.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 3 septembre 2001