SERNAM
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le tarif aidé du SERNAM, dit « GV 32 », privilégierait le trafic des publications de presse au départ de Paris, par rapport à celui partant d'autres villes de France. Il lui demande si les conditions d'aide publique au transport de presse satisfont aux exigences d'égalité de traitement entre les messageries concernées, notamment pour ce qui concerne le coût du kilomètre parcouru, quelle que soit la zone de départ des publications de presse.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999