associations
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la réforme de la fiscalité des associations suscite une inquiétude très importante parmi de nombreux responsables associatifs. En particulier, les dons reçus par les associations faisaient jusqu'à présent l'objet d'une certaine compréhension. Or il est envisagé de systématiser l'instauration d'un impôt s'élevant à 60 % du montant du don. Dans le cas par exemple d'une association sportive qui bénéficierait du concours d'un particulier ou d'une entreprise pour financer le déplacement des joueurs, un tel taux de fiscalité est totalement dissuasif. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible d'exonérer les associations pour les dons reçus jusqu'à un certain plafond.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999