Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les associations de maîtres-chiens sauveteurs aquatiques et lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour renforcer l'emploi de ces auxiliaires dans les tâches de maître-nageur et de surveillant de plage. En effet, les équipes cynotechniques pouvant s'avérer utiles à l'occasion de la surveillance des activités aquatiques, elle souhaite qu'elles soient intégrées dans le système de secours français. Il convient de préciser que le sauvetage aquatique relève de plusieurs dispositions législatives et réglementaires. En matière de sauvetage aquatique, ce sont le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation et les arrêtés du 20 octobre 1977 et du 26 juin 1991 qui définissent l'obligation de surveillance des baignades et autres activités de natation et précisent les qualifications obligatoires pour assurer ces missions, à savoir les diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Les titulaires de ces diplômes, en fonction du site sur lequel ils exercent, peuvent utiliser différents vecteurs, tels des hélicoptères, bateaux, scooters des mers et parfois se font assister de chiens pour tracter les personnes en difficulté ou des embarcations légères. Si l'efficacité des chiens dans ce domaine n'est pas remise en cause, il ne semble pas nécessaire d'ajouter une qualification supplémentaire au cadre réglementaire actuel. Sur le terrain, il appartient aux autorités d'emploi des sauveteurs spécialisés de définir les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Le ministre de l'intérieur, direction de la défense et de la sécurité civiles, suivra néanmoins avec attention les actions menées par les associations de maîtres-chiens sauveteurs aquatiques.