Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les ouvertures dominicales dans les zones classées « zone touristique d'affluence exceptionnelle ». Plus particulièrement il lui demande l'interprétation qu'elle fait de l'article L. 221-8-1 du code du travail disposant que les établissements de vente au détail mettant « à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisir d'ordre sportif, récréatif ou culturel » peuvent obtenir des dérogations à la règle du repos dominical. A ce titre, il semble que les produits d'habillement aient toujours été considérés comme sortant du champ d'application de cet article. Peut-on dès lors légitimement considérer que les produits d'habillement entrent dans la catégorie des activités de détente ou loisir ? C'est pourquoi il lui demande l'interprétation qu'elle fait de cet article afin de lui préciser le cas échéant les conditions dans lesquelles les magasins d'habillement sont autorisés à vendre le dimanche dans les zones d'affluence touristique exceptionnelle.