SNCF
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique tarifaire de la SNCF. L'article 14 du décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 prévoit des tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application du tarif de base et intégrant les tarifs sociaux mis en oeuvre par la SNCF à la demande de l'Etat. Les tarifs réservés aux étudiants s'appliquent aux étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus. Compte tenu de l'allongement de la durée des études, il lui demande d'envisager la possibilité d'un tarif étudiant allant au-delà de ving-cinq ans.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999