Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités de libéralisation du secteur des télécommunications en France. Plus particulièrement, il souhaite l'interroger sur la situation de l'exploitant de réseau de télécommunications, au sens de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications, qui établit et exploite des installations techniques assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement de signaux de télécommunications. Certaines sociétés, notamment des fabricants d'équipement de télécommunications, proposent aux opérateurs de télécommunications des services de gestion technique de certains éléments du réseau au titre de contrats de sous-traitance, voire d'infogérance. Dans quelle mesure un opérateur autorisé peut-il confier la gestion technique de son réseau à un prestataire externe, sans perdre sa qualité d'opérateur au sens de l'article L. 33-1 ?