Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de nombreux élus relatives à la suppression dans certaines zones de notre pays du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Un document de travail non rendu public concernant la nouvelle carte restrictive des zones éligibles à cette prime aurait été exposé lors du dernier Conseil national d'aménagement du territoire. Ce document revêt une importance toute particulière car certaines zones géographiques en difficulté seraient injustement écartées de l'attribution de la PAT. Ainsi, ce processus de réduction des aides à l'emploi et à l'investissement liées à l'aménagement du territoire aura pour conséquence d'aggraver la situation de l'emploi dans certaines parties de notre territoire alors même que ces dernières auraient besoin d'un soutien conséquent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui énumérer précisément les zones qui vont perdre le bénéfice de cette aide, et les critères qui seront retenus pour opérer la sélection la plus équitable possible.