reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, pour le département de Vaucluse, le nombre exact de décisions de reconduite à la frontière exécutées à ce jour à l'égard des étrangers en situation irrégulière n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation dans le cadre de l'application de la circulaire du 24 juin 1997.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999