sans-papiers
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application dans le Haut-Vaucluse de la circulaire du 24 juin 1997 relative à la procédure de réexamen des dossiers d'étrangers en situation irrégulière. Ainsi, il souhaiterait connaître, pour chacune des communes des cantons de Beaumes-de-Venise, de Bollène, de Malaucène, d'Orange-Est, d'Orange-Ouest, de Vaison-la-Romaine et de Valréas, le nombre exact de demandes de régularisation déposées dans le cadre de cette procédure. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser, parmi ces dossiers et pour chacune des communes des cantons précités, le nombre exact de ceux ayant donné lieu à une régularisation et de ceux ayant fait l'objet d'un refus.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999