Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réformes qu'attendent les auxiliaires médicaux libéraux. Depuis quelques années, les réformes engagées dans le domaine de la santé ont accentué, pour ces professions, le décalage entre la réalité de l'exercice professionnel et le cadre réglementaire existant. Les professionnels de ces secteurs se sentent « exclus » de la réforme alors qu'ils peuvent y jouer un grand rôle. A l'été 1998, un groupe de travail a été mis en place par le ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'étudier, avec les représentants des fédérations d'auxiliaires médicaux, les réformes à faire. Le groupe de travail a publié, en décembre dernier, un rapport relatif à « l'exercice libéral des professions paramédicales » (rapport « Brocas »). Aujourd'hui les professions de santé paramédicales attendent la concrétisation des réformes structurelles qui ont été proposées dans le rapport. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les projets du Gouvernement en la matière ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre de ces réformes.