cyclotourisme
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes du comité départemental de cyclotourisme de Vaucluse concernant le projet de décret relatif à la réglementation des épreuves de compétitions sportives et à certaines manifestations à caractère sportif sur les voies ouvertes à la circulation publique. Plusieurs dispositions contenues notamment dans les articles 1er, 4 et 10 de ce projet paraissent insuffisantes et inadaptées pour les organisations placées sous l'égide de la Fédération française de cyclotourisme. Aussi, il lui demande de lui préciser si elle entend prendre en considération les légitimes attentes des fédérations concernées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999