politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés et spoliés d'outre-mer. En effet, ils n'ont toujours pas bénéficié de mesures visant à dédommager leur réinstallation sur le territoire métropolitain, malgré les déclarations faites à l'Assemblée nationale en novembre 1997. Les rapatriés espèrent beaucoup en la création de la commission nationale chargée d'étudier les derniers dossiers en suspens, ainsi que d'un nouveau dispositif réglementaire d'aide au désendettement. Or, il semblerait que les décrets qui permettent la mise en place de cette commission n'aient pas encore été publiés. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2000
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 28 février 2000