sécurité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'enquête aux résultats alarmants publiée par un magazine automobile et relative au danger du GPL. Ainsi, sur onze réservoirs testés et mis en situation d'incendie par le magazine, cinq ont explosé. Les seuls réservoirs ayant résisté correctement au feu étaient équipés de soupape de décharge. 90 000 voitures dangereuses seraient donc aujourd'hui en circulation, faute de posséder un réservoir équipé de ce dispositif. Il lui demande donc s'il entend prochainement rendre ce dernier obligatoire sur les réservoirs GPL.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les questions liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'un examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est ainsi que l'arrêté du 4 août 1999 a anticipé l'application par la Communauté européenne des dispositions de sécurité les plus récentes et a imposé, dès le 1er janvier 2000 pour toutes les nouvelles installations au GPL, la présence d'une soupape de sécurité à tarage élevé et à gros débit homologuée en application de la réglementation internationale adoptée à Genève en novembre 1998 (règlement n° 97-01 du groupe d'experts des Nations unies). Par ailleurs, des mesures sont actuellement à l'étude pour sécuriser l'ensemble de la filière GPL et le Gouvernement fera très prochainement connaître ses décisions à ce sujet.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 janvier 2000
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000