statut
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution de la vie associative. Il est clair que plusieurs types d'associations existent. Certaines ne sont finalement que l'expression de la volonté d'association libre de leurs membres, d'autres remplissent une mission de service public, d'autres enfin associent des activités commerciales à un fonctionnement bénévole. Devant la diversité des situations ne serait-il pas opportun de reconnaître plus largement les missions de service public ? Quelles sont les dispositifs que le Gouvernement entend mettre en place, conformément aux engagements pris lors du congrès national de la vie associative ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999