réductions d'impôt
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faiblesse des réductions d'impôt accordées aux personnes paralysées ou gravement handicapées sur les sommes versées pour leurs placements en établissements spécialisés. Ainsi, un habitant de la Côte-d'Or dont l'épouse, paralysée à plus de 90 %, est placée dans un établissement spécialisé a déclaré en 1995, pour un hébergement long séjour, la somme de 90 475 F versée à l'établissement. Sa réduction d'impôt était de 3 250 F, soit environ 3,6 % de la somme versée. Il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation du barème de cette réduction d'impôt afin d'alléger la charge financière qui s'ajoute à une situation humaine très difficile.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997