syndicat national des activités physiques et sportives
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le montant des subventions versées par le ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de personnes mises à disposition pour le Syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS).
Réponse publiée le 1er décembre 1997
Le ministère de la jeunesse et des sports ne verse aucune subvention au Syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS) et ne met aucun personnel à sa disposition. Traditionnellement le ministère ne finance que l'activité sportive et non les organismes de ce type. Toutefois, en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'application du droit syndical dans la fonction publique, quinze personnes bénéficient, selon une quotité variable, de décharges d'activité de service.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997