Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la rupture d'égalité qui existe entre la génération des combattants en Afrique du Nord et leurs aînés des conflits précédents, notamment par rapport au code des pensions qui précise : « La République française reconnaît dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs les services rendus en Afrique du Nord. » En inaugurant sous l'arc de triomphe la plaque dédiée « aux morts pour la France lors de la guerre d'Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc », le Gouvernement a reconnu officiellement l'appellation de guerre d'Algérie au conflit qui s'est déroulé de 1954 à juillet 1962. Elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour rétablir l'égalité, notamment entre les anciens combattants d'Afrique du Nord et les générations du feu précédentes, vis-à-vis de la campagne double.