universités
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que le district de Sarreguemines a consenti des efforts financiers très importants pour l'implantation d'enseignements décentralisés de l'université de Metz. Cependant, le centre d'enseignement sarregueminois n'est toujours pas reconnu par l'éducation nationale après dix ans de fonctionnement et il en résulte des charges financières indues au détriment des collectivités locales. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions il serait envisageable d'accorder une véritable habilitation au centre universitaire de Sarreguemines. A défaut, elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les solutions qu'il envisage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 16 août 1999