Réponse publiée le 16 août 1999

L'autorisation d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur est uniquement accordée aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) que sont les universités et non les sites dans lesquels sont délocalisés des enseignements, dont la décision relève d'ailleurs de l'autonomie pédagogique et administrative conférée par la loi aux universités. Une réflexion commune entre l'université de Metz et le district de Sarreguemines est actuellement engagée sur le maintien des DEUG d'AES et de droit à Sarreguemines. Pour le moment, il est décidé, d'un commun accord, que ces deux formations prorogées pour deux ans à compter de la prochaine rentrée universitaire, seront maintenues à Sarreguemines jusqu'à la fin du contrat, en 2001. Ce seront les conclusions de l'audit commandé par la région qui serviront de base de réflexion à l'élaboration du prochain contrat quadriennal. Si un retour de ces formations sur le site principal était décidé, il est envisagé de faire du centre d'enseignement de Sarreguemines un pôle d'excellence en logistique et transport grâce au transfert de l'ISFATES et l'ouverture d'un cursus intégré franco-allemand (en convention avec la Hochschule de Sarrebruck). De toute évidence, la collaboration fructueuse qui ne manquera pas de continuer d'exister, lors de la préparation du prochain contrat quadriennal, entre l'université de Metz, les collectivités locales et le ministère devrait assurer le site de Sarreguemines d'un avenir certain.