Réponse publiée le 26 octobre 1998

Depuis la rentrée scolaire 1991, le département de la Moselle, suite à la parution de l'arrêté ministériel du 19 septembre 1991 qui a introduit les langues régionales des pays mosellans au baccalauréat, développe un dispositif de formation intitulé « voie spécifique mosellane » qui favorise notamment l'ouverture de classes bilingues français-allemand dans la zone d'expression dialectale au Nord du département. Ce projet départemental « voie spécifique mosellane », comparable à celui de l'académie de Strasbourg, prévoit que les classes bilingues proposent un enseignement intensif de l'allemand et des enseignements en allemand de disciplines non linguistiques prolongé par des jumelages entre classes françaises et allemandes. Une convention de coopération entre la Moselle et la Sarre a d'ailleurs été signée entre le ministre de l'éducation du Land de Sarre et le recteur de l'académie de Nancy-Metz. Dans cette zone d'expression dialectale, l'allemand est enseigné dans les écoles volontaires à partir de la grande section de maternelle ou de la moyenne section de maternelle avec une continuité prévue jusqu'au lycée. Dans le premier degré, deux cursus scolaires sont proposés : soit un enseignement approfondi de l'allemand de la grande section de maternelle au CM 2, à raison de trois heures hebdomadaires, soit un enseignement intensif de l'allemand de neuf heures à l'école maternelle et de cinq heures à huit heures à l'école élémentaire. A l'école élémentaire, l'enseignement de l'allemand, dispensé à raison de deux à quatre heures par semaine, est complété par des enseignements de disciplines non linguistiques à hauteur de trois à six heures hebdomadaires. Les équipes pédagogiques sont binationales et le partenariat se traduit par le biais d'échanges et de rencontres régulières avec une école de Sarre ou de Rhénanie-Palatinat. Dans ces deux cursus, qui ont vocation à accueillir des élèves allemands désireux d'apprendre le français dès le cycle des apprentissages premiers, tous les enseignements sont dispensés par les instituteurs de l'école qui ont suivi des formations spécifiques. A l'entrée au collège pour les élèves ayant bénéficié de l'apprentissage de l'allemand tout au long de leur scolarité primaire, il est proposé un enseignement approfondi de l'allemand à raison de cinq heures hebdomadaires ou l'enseignement simultané de deux langues dont obligatoirement l'allemand. De plus, les sections européennes offrent aussi un apprentissage approfondi de l'allemand en permettant aux élèves de suivre des disciplines non linguistiques en allemand aussi bien au collège qu'au lycée. Le certificat d'apprentissage approfondi de l'allemand au collège atteste d'un niveau d'excellence à la fin de la classe de troisième. Les lycées professionnels préparent les élèves à la mention régionale allemand professionnel et les élèves de lycée peuvent se présenter à l'abitur. En conclusion, il convient d'indiquer que l'ouverture des classes dans le cadre de ce dispositif est subordonné à l'avis favorables des collectivités territoriales compétentes.