Réponse publiée le 28 juin 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine, se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. L'académie de Lyon a bénéficié de la création de 37 équivalents emplois au regard de l'évolution des effectifs mais aussi des difficultés sociales rencontrées et du principe d'équité entre académies, critères qualitatifs retenus cette année dans la démarche de répartition des moyens. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogiqued de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant de la répartition des moyens d'enseignement dans les établissements du second degré du département du Rhône, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche. Dans le cadre de l'aide aux élèves programmée dans la réforme du lycée pour la classe de seconde dès la rentrée 1999, un volant d'heures sppplémentaires est affecté aux établissements les plus difficiles qui permettra d'y faire passer l'aide aux élèves de deux heures par semaine (qui correspond au régime général) à quatre heures. Cette dotation touchera au moins 25 % des classes de seconde que compte l'académie. L'académie de Lyon reçoit 12 816 heures supplémentaires effectives à ce titre.