IATOS
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut de certains personnels ouvrier et d'accueil qui regroupe toute une catégorie de fonctionnaires de l'Education nationale soumis à des horaires de travail dérogatoires au droit commun qui résultent de la circulaire du 15 juillet 1994 et de l'arrêté du 15 avril 1995. Les concierges et veilleurs de nuit effectuent entre 39 et 57 heures de travail hebdomadaires, ce qui représente, pour certains d'entre eux, une durée bien supérieure à la durée légale du travail et en tout cas difficilement compatible avec les objectifs de la majorité plurielle de réduction du temps de travail. C'est pourquoi il souhaite obtenir des précisions et connaître sa position sur cette question du statut des personnels de surveillance.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999