Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences éventuelles de la nouvelle directive européenne sur le prêt d'originaux ou de copies d'oeuvres protégés par le droit d'auteur. L'instauration d'une taxe sur le prêt de documents en bibliothèques publiques remettrait en cause la mission de service public de ces établissements qui contribuent à garantir un accès pour tous à la culture et à l'information. Par ailleurs, beaucoup de collectivités locales ont fait des efforts considérables, notamment en zones rurales, afin de donner cet accès à la connaissance à un public issu de milieux défavorisés. Enfin, l'instauration de cette taxe bénéficierait avant tout aux auteurs d'oeuvres à grand succès. Celles-ci sont évidemment les plus empruntées en bibliothèque au détriment d'oeuvres plus spécialisées ou moins médiatisées. Il lui demande donc si l'instauration de cette taxe est véritablement envisagée et, dans ce cas, quelles seraient les mesures prises afin de garantir l'avenir de la mission de service public remplie par ces bibliothèques.