Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés d'Algérie dont le dossier de réinstallation n'a pas encore été réglé à ce jour. Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale avait annoncé, lors de la présentation du budget 1999, la mise en place par décret d'un nouveau dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés qui prévoyait notamment la création d'une commission nationale chargée d'étudier et de régler les derniers dossiers. Or, il semblerait qu'à ce jour aucune mesure tangible n'ait été prise malgré les promesses. Aussi, il lui fait part de l'inquiétude des associations de rapatriés qui souhaitent vivement que les derniers dossiers puissent enfin être traités, et ce le plus humainement possible. Il lui demande donc quelle réponse elle entend apporter à leurs justes revendications.