création
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'un de ses administrés, demandeur d'emploi, projetant de créer une entreprise de tourisme dans un pays étranger non européen et une société holding basée en France. Il lui demande à cet égard si l'octroi d'aides ou de subventions par l'Etat français est possible, sachant que son projet prévoit que seules des sociétés françaises participeront à la fourniture des équipements nécessaires, soit 60 % de l'investissement requis pour sa réalisation.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 7 février 2000