Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations en matière de politique de santé publique. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière viti-vinicole. En France, les rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées (rapport Roques, Maestracci et Mignon) se multiplient. La spécificité des vins, qui disposent d'atouts particuliers tant par leur mode de consommation (en accompagnement des repas, consommateurs adultes) que par leurs effets bénéfiques pour la santé (consommation modérée et régulière) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs, comme des opérateurs, et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Ces professionnels s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. C'est pourquoi il lui demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels, et qu'ils n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tel le tabac dont toute la consommation est considérée par les pouvoirs publics comme novice. Enfin, il souhaite savoir quelle part le Gouvernement entend accorder à la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.