Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les élèves boursiers des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique et de danse, en raison du versement tardif des aides octroyées par la commission régionale. En effet, contrairement à la procédure appliquée en faveur des écoles régionales des beaux-arts - qui avaient pu obtenir un montant de crédits supplémentaires équivalents à un trimestre, au plan national, sur l'année civile précédente -, les élèves boursiers des écoles nationales de musique et de danse perçoivent, avec un décalage important par rapport à l'année d'enseignement, le montant des bourses auxquelles ils ont droit. Ainsi, le solde des bourses allouées pour l'année 1996-1997 aurait été versé au début du mois de décembre 1997, soit quinze mois après le début de la scolarité. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer si des améliorations pourraient être apportées à la procédure actuelle afin que les bourses, versées par tiers, soient payables à l'élève en trois échéances correspondant au premier mois de chacun des trimestres d'enseignement.