personnel
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par le syndicat des secrétaires de mairie instituteurs de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur ses intentions relatives au statut des secrétaires de mairie instituteurs. En particulier, il souhaiterait savoir s'il envisage de les intégrer au sein de la fonction publique terriroriale et de faire appliquer les textes qui en découlent concernant notamment leur reclassement dans le cadre d'emploi des secrétaires de mairie, leur intégration dans le statut des agents à temps non complet, leur reclassement de plein droit dans le nouveau grade de secrétaire de mairie ainsi que le statut de leurs collègues nommés depuis mars 1991.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997