Question écrite n° 28820 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 4113, parue le 6 octobre 1997, renouvelée 4 fois, soit demeurée sans réponse. Il lui rappelle que l'UNIAT-Moselle souhaite la validation de la durée totale du service militaire pour la retraite complémentaire, et pas uniquement la prise en compte de la période au-delà de douze mois. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 avril 1999

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