majoration pour conjoint à charge
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 4142, parue le 6 octobre 1997, renouvelée le 11 mai 1998, le 17 août 1998 et le 18 janvier 1999, soit demeurée sans réponse. Il lui rappelle que l'UNIAT-Moselle souhaite l'alignement du montant de la majoration pour conjoint à charge sur le minimum AVTS et sa revalorisation régulière. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999