pneumatiques
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Le Gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, a clairement affiché son ambition de voir sensiblement diminuer le nombre des morts et des blessés sur les routes françaises. En complément des mesures actuelles, une action auprès des constructeurs automobiles s'avère désormais utile pour leur faire prendre conscience des risques encourus par les automobilistes lorsqu'ils sont amenés à utiliser un équipement dorénavant présent chez la quasi-totalité des marques, à savoir la roue de secours galette, susceptible de rendre plus difficile et plus dangereuse la conduite de leur véhicule. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui péciser si le Gouvernement pourrait s'engager, dans le cadre de sa politique en faveur de la sécurité routière, à sensibiliser les constructeurs automobiles à la nécessité d'abandonner le procédé de la roue galette et de lui indiquer si, le cas échéant, l'administration pourrait envisager de retirer son homologation à un tel type de produit.
Réponse publiée le 2 août 1999
L'usage de roues de secours de dimensions réduites et offrant des performances limitées permet de diminuer significativement le poids et l'encombrement de la roue de secours. Ces roues spéciales font l'objet d'un règlement des Nations unies adopté par la Communauté européenne et qui vise à en préciser les performances dynamiques dans le cadre d'une limitation de vitesse et d'une limitation de la durée d'usage explicitement spécifiées par les constructeurs. L'aspect extérieur de la roue a été réglementairement défini de manière à éviter toute confusion avec une roue normale. L'utilisation de ces roues spéciales n'a, jusqu'à présent, posé aucun problème de sécurité routière. Elle est autorisée dans les conditions fixées par la réglementation qui n'impose pas de roue de secours et accepte, en cas de crevaison, l'usage temporaire de tout système adapté pourvu que le conducteur réduise sa vitesse en conséquence. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé, sauf si des éléments nouveaux apparaissaient, de restreindre la liberté actuellement laissée aux usagers de voitures particulières en cas de crevaison.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999