Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision de transférer de Modane à Chambéry la direction départementale de la police aux frontières, annoncée à l'occasion de la prise de fonctions du nouveau directeur. Même si l'impact en termes d'emplois est limité, cette mesure s'ajoute à des transferts d'emplois d'EDF vers Montmélian, de la SNCF vers Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne, et contribue au phénomène de dépeuplement du canton de Modane, qui a perdu 1 000 habitants, notamment en raison de l'ouverture des frontières. De ce fait, chaque emploi, qui représente aussi une famille au niveau de cette ville sinistrée, compte aujourd'hui dans une commune où les activités liées à la frontière dépendent en grande partie de l'Etat. Il souhaite donc connaître si cette décision est définitive. Il rappelle, par ailleurs, que la commune de Modane, qui verra sa DGF diminuer avec les résultats du recensement de 1999, ne reçoit plus aucune compensation financière de l'Etat pour l'exonération des impôts locaux dont bénéficient certains agents de l'Etat italien résidant à Modane, notamment des chemins de fer, au titre de la convention franco-italienne. Il rappelle qu'il a soulevé ce problème lors de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, et souhaite donc connaître les mesures de compensation qui peuvent être mises en oeuvre pour cette perte de recettes fiscales évaluée à 500 000 francs par an.