Question écrite n° 28838 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la différence de traitement indemnitaire pour la fonction de professeur principal entre les enseignants agrégés et les enseignants certifiés pour une surcharge de travail équivalente. Il souhaite connaître si une harmonisation est envisagée.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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