Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon interroge M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les perspectives de la réforme de la Banque de France, en particulier sur la refonte du statut de l'institut d'émission d'outre-mer (IEDOM). A sa création, cet institut a reçu pour mission, entre autres, de mettre en oeure un dispositif de financement de l'activité économique par le réescompte. Ce système permet aux étalissements de crédit de céder à la Banque centrale les créances sur des secteurs considérés comme prioritaires. Dans un contexte bancaire fragile, le maintien de ce mécanisme financier est nécessaire pour soutenir l'activité économique, l'initiative privée et les entreprises des secteurs porteurs. Elle souhaite qu'il lui précise les mesures prévues en substitution de ce mécanisme financier, censé disparaître en vertu des contraintes émises par l'Union européenne et du cadre imposé par le système des banques centrales européennes.