Question écrite n° 28841 :
service national

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des affectations d'appelés du contingent, dans l'académie de Nancy-Metz, dans les établissements scolaires au titre du service national ville. La suppression du contingent affecté dans les établissements scolaires date du début de l'année 1998, lorsqu'une réduction importante des effectifs est intervenue (180 appelés du service national ville en Moselle, contre 80 seulement en 1998). Pour l'année 1999, il a été décidé de rétablir un quota d'appelés à affecter dans les lycées des académies réputées comme étant les plus sensibles, mais l'académie de Nancy-Metz n'a pas bénéficié du rétablissement de son quota. Il peut être fait un rapprochement de ces éléments avec le refus des autorités académiques d'inscrire des lycées dans des zones d'éducation prioritaires, alors que cela se fait dans presque toutes les autres académies et que l'académie lorraine compte en son sein nombre de secteurs identifiés au titre de la politique de la ville comme étant très sensibles. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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