caisses
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le non-remboursement par certaines caisses d'allocations familiales des bons-vacances aux clients ayant séjourné dans des structures autres que les organismes à but non lucratif bénéficiant d'une homologation « village familial de vacances ». Les professionnels de l'hôtellerie de plein air, notamment ceux de son département, s'insurgent contre cette sélection opérée, à leur sens, sans motivation sérieuse et de manière variable sur le territoire national. Elle s'avère particulièrement pénalisante pour les campings dont les gestionnaires dénoncent une forme de concurrence déloyale qui les prive d'un pan de clientèle non négligeable. Considérant la place de ce secteur dans l'offre de vacances, il lui demande si des dispositions relatives aux bons-vacances peuvent être envisagées afin de mettre sur un même pied d'égalité tous les types de structures de loisirs.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 avril 1999