Question écrite n° 28846 :
commerce électronique

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les salariés travaillant sur ou avec Internet. Selon un article publié dans le quotidien Le Monde daté du 30 mars 1999 un rapport portant sur « les incidences économiques et sociales du commerce électronique » vient d'être publié par l'OCDE. Le parlementaire aimerait connaître son sentiment sur cette question et savoir si les inspecteurs du travail vont être formés spécifiquement face à cette nouvelle manière de travailler.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 avril 1999

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