Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières que peuvent éprouver certaines associations pour embaucher du personnel recruté sous forme de contrats emploi consolidés (CEC). Les nouvelles dispositions en vigueur modifient les règles concernant la signature des CEC en portant la durée hebdomadaire de ces contrats de travail à 30 heures hebdomadaires minimum et en assurant une prise en charge de 80 % de l'Etat pour les personnes « prioritaires », chômeurs de très longue durée, Rmistes, etc. Cette mesure est très favorable pour les personnes concernées, mais la part restant à financer par l'employeur risque d'empêcher la signature de tels contrats par des associations aux moyens financiers très limités, comme c'est déjà le cas pour les contrats emplois-jeunes. Cette part est de l'ordre de 12 550 francs par an, sans compter la cotisation patronale à la retraite complémentaire, obligatoire pour les CEC. Par ailleurs, nombre d'associations ne peuvent proposer 30 heures de travail par semaine à leurs animateurs (ce qui est notamment le cas pour les associations intervenant dans le péri- et postscolaire, par exemple). Une solution pourrait être trouvée par le partage du temps de travail des CEC entre deux structures à buts réellement non lucratifs et poursuivant des objectifs éducatifs, culturels et sociaux. L'une des strutures serait l'employeur principal, qui se chargerait notamment de toutes les questions administratives et verserait les salaires et charges ; l'autre s'engageant à régler périodiquement sa quote-part à la première en signant une convention qui serait jointe à la demande de contrat CEC. Pour éviter certaines dérives, le nombre de structures employant une même personne devrait être limité à deux, et certaines précautions seraient bien entendu prises. Une telle mesure permettrait de rendre possible la signature de CEC par des associations « peu argentées » et d'assurer également une meilleurs rémunération aux employés bénéficiant de CEC. Il souhaiterait vivement connaître son sentiment à ce sujet.