emplois jeunes
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles un maire peut verser un treizième mois aux personnels engagés dans le cadre des emplois jeunes. Il semblerait en effet que, si l'article L. 322-4-19 du code du travail permet de verser aux agents concernés une rémunération supérieure au SMIC, il ne fait, en revanche, mention d'aucun complément de rémunération pouvant être attribué à ces personnels. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer, de manière précise, la nature des compléments de rémunération pouvant être versés aux emplois jeunes.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 12 novembre 2001