Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que depuis cinq ans, chaque printemps, des oiseaux en nombre considérable, pigeons en particulier, sont empoisonnés en pleine période de reproduction suite à la consommation de semences de pois traitées au furathiocarbe, commercialisés par la firme Novartis, sous l'appellation « Promet CS 400 ». Les actions de prévention mises en place par le fabricant à la demande des fédérations de chasseurs sont nettement insuffisantes. Elles visent à montrer du doigt les usagers (les agriculteurs), en les accusant de « mauvaises pratiques agricoles », c'est-à-dire de semer en n'enterrant pas toutes les graines. Or, il est notoire que l'enfouissement de toutes les graines est techniquement impossible et que les quantités inévitablement laissées en surface suffisent à causer les catastrophes, dont l'ampleur varie, en fait, en fonction de la présence en nombre plus ou moins important des oiseaux (migrateurs) et des conditions climatiques. A ce jour, seules les organisations de chasseurs se sont inquiétées de cette atteinte grave contre la faune. Elles ont récemment sensibilisé la presse nationale et l'opinion publique afin qu'une décision puisse être prise quant à cet empoisonnement d'ampleur aux terribles effets sur la faune et l'environnement. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun, de suspendre immédiatement l'utilisation de ce produit jusqu'à ce que le fabricant propose une solution présentant réellement toutes les garanties en matière de respect de l'environnement et de la faune.