Question écrite n° 28870 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des études relatives aux changements d'horaire (été - hiver) et si l'abandon de ce système peut être envisagé.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

partager