Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Le 30 décembre 1996, le Conseil d'Etat annulait une série de décisions ministérielles en vertu desquelles un diplôme d'Etat d'infirmier, unique, venait regrouper, dans une qualification et une formation identiques, les deux filières qui existaient jusqu'alors : soins généraux et psychiatrie. Compte tenu du mécontentement des infirmiers psychiatriques, principales victimes de la décision du Conseil d'Etat, le précédent gouvernement avait décidé, en janvier 1997, de nommer un médiateur dans ce dossier. Mme Martine David souhaiterait donc obtenir, de la part de M. le secrétaire d'Etat à la santé différentes informations : quelle suite sera donnée à la mission de Mme le médiateur ? Si cette action doit être poursuivie, quelles instructions lui ont été données ? Enfin, elle désirerait connaître le sentiment et l'interprétation de M. le secrétaire d'Etat sur ce problème et de quelle manière il compte assurer la meilleure concertation possible avec les professionnels du secteur.