Question écrite n° 28880 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (échelles E2 et E 3) et d'adjoints administratifs (échelles E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. En 1995, l'audit du dispositif OMEGA constatait que l'existence des deux corps n'était plus justifiée et concluait en proposant une fusion de ceux-ci en un seul corps d'agents administratifs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de revoir le dispositif actuel.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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