Question écrite n° 28895 :
inspection du travail

11e Législature

Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Socialiste

M. René Leroux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs du travail. Les différentes missions auxquelles ils doivent répondre sont en constante augmentation, qu'il s'agisse de contrôle, de conseil, d'information ou de prévention. Les rapports entre employeurs et salariés se complexifient et le recours à la sous-traitance, à l'intérim, au temps partiel imposé et non choisi, au travail indépendant pour remplacer un salarié, rendent plus nécessaire l'intervention des inspecteurs du travail. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au renforcement souhaitable des moyens, des effectifs, du nombre de sections d'inspection et du statut des inspecteurs du travail.

Données clés

Auteur : M. René Leroux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 avril 1999

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