Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. L'article 14 de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 précise : « Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, et après consultation des partenaires sociaux, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique ». Au 1er janvier 2000, les salariés des entreprises privées de plus de vingt salariés doivent bénéficier de la réduction du temps de travail à 35 heures. Il serait inéquitable que les agents de la fonction publique ne puissent bénéficier de la réduction du temps de travail. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin d'engager rapidement des négociations avec les partenaires sociaux pour la réduction du temps de travail dans la fonction publique.