Algérie
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les disparitions d'hommes ou de femmes intervenus en Algérie au cours des six dernières années. Selon Amnesty International, trois mille personnes ont été arrêtées par les forces de sécurité algériennes, que ce soit par la police, la gendarmerie ou l'armée, chez elles sur leurs lieux de travail en présence de témoins. Personne ne les a revues depuis. Les proches n'ont aucune nouvelle. Ces derniers commencent à parler de ce drame. Amnesty réclame l'ouverture d'une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur tous les cas de disparition. Il lui demande ce que notre pays peut entreprendre afin que les personnes disparues soient rendues à leur famille et afin que les droits de l'homme soient respectés.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme en Algérie et notamment la pratique des disparitions. La question des personnes disparues en Algérie est, comme le sait l'honorable parlementaire, suivie très attentivement par le gouvernement français. Elle a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, dans le cadre notamment du dialogue entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle a également été abordée par la mission d'information des Nations Unies qui s'est rendue en Algérie en juillet dernier. Le gouvernement algérien, qui combat depuis des années le terrorisme, a reconnu officiellement cette question et commence à y apporter une réponse. Des bureaux destinés à recueillir les doléances des familles de disparus ont ainsi été ouverts par le ministère de l'intérieur dans chacune des préfectures du pays. Le gouvernement français souhaite que cette initiative se traduise par des résultats concrets. Il convient également d'encourager les autorités algériennes à continuer à coopérer dans le cadre des diverses instances internationales et en particulier à accepter les responsables des mécanismes des Nations Unies chargés d'assurer le suivi de la défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la question des disparitions, l'Union Européenne, dans son discours sur la situation des droits de l'homme dans le monde à la 55e session de la commission des droits de l'homme, a demandé à l'Algérie de recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Cette annonce a été bien accueillie par les organisations militant en faveur des disparus et nous souhaitons vivement qu'elle soit suivie d'effet.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999