résistants
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation. En effet, des engagements ont été pris pour permettre l'indemnisation des ayants cause lorsque le postulant est décédé après le dépôt de la demande. Il souhaite savoir dans quel délai s'effectuera le versement de cette indemnité aux cent soixante-quatre dossiers encore en instance.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999