Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

A l'occasion du passage des véhicules automobiles au contrôle technique obligatoire, un grand nombre de points sont aujourd'hui contrôlés, donnant parfois lieu à réparation et à une contre-visite, dès lors que des organes vitaux du véhicule s'avèrent défectueux et représentent une source de danger tant pour l'automobiliste lui-même que pour les autres usagers de la route. Nul ne conteste cette procédure qui, incontestablement, a permis de retirer de la circulation des automobiles éminemment dangereuses. Pour autant, au rang des « organes » contrôlés, n'apparaît pas, pour les véhicules équipés au GPL, le contrôle du réservoir. Or, certains réservoirs ont été installés dans les années 1980-1990 et ne présente plus, loin s'en faut, toutes les garanties de sécurité qui s'imposent. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser si le contrôle de l'équipement GPL pourrait être ajouté au nombre des vérifications qui doivent être effectuées à l'occasion du contrôle technique obligatoire et dans l'affirmative de lui indiquer sous quel délai cette mesure pourrait être prise.